REGLEMENT DU JEU-CONCOURS PHOTOS


« Jeunes Mariés au Moulin de Trancart 2017 »


Article 1 - ORGANISATEUR

L’EURL du Moulin dont le siège est situé à Marnay (86160) lieu dit le Moulin de Trancart, représenté en la personne de Sandrine FAUCHER sa gérante (ci-après dénommé l’organisatrice), organise du 17 mars au 7 avril 2018 inclus, un jeu-concours photo intitulé « Jeunes Mariés au Moulin de Trancart - 2017 ».


Article 2 - QUI PEUT PARTICIPER

Ce jeu-concours est ouvert à toute personne ayant conclu un contrat de location du gîte de groupe et/ou de la salle de réception du Moulin de Trancart afin d’y célébrer un mariage ou PACS entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2017.


Article 3 - COMMENT PARTICIPER

- les participants devront envoyer avant le 15 mars 2018 minuit, par mèl à l’adresse suivante : sandrinefaucher@mac.com jusqu’à 3 photographies prises lors de la réception ou ses préparatifs.

- les participants devront indiquer :

• en objet du mèl : « Concours Jeunes Mariés 2017 » ;

• dans le corps du message : leur prénom, nom, commune et téléphone.


À tout moment, le participant est responsable de l'exactitude des informations qu'il a communiquées.


Article 4 – SPECIFICITE DES PHOTOGRAPHIES

Les participants devront s’assurer lors de l’envoi de leur photographie que les conditions suivantes sont respectées :

• les photographies devront être au format jpeg ;

• les photographies devront avoir été prises sur le site du Moulin de Trancart soit en intérieur (salle de réception, chambres du gîte, bar…), soit en extérieur (parc, terrasse, façades…) ;

• les photographies envoyées devront être libres de droit ;

• les photographies prises par des professionnels devront faire mention du nom du photographe :

• si la photographie représente d'autres personnes (adultes ou enfants), le participant devra avoir obtenu l'autorisation de cette personne ou des parents de l'enfant afin de permettre aux organisateurs du concours d'utiliser cette photographie ;

• les photographies ne devront pas porter atteinte, d’une quelconque manière, à toute personne et ne pas constituer un outrage aux bonnes moeurs, une incitation à la réalisation de certains crimes ou délits, à une quelconque provocation ou discrimination, à la haine ou à la violence. De même, les photographies de personnes nues ou en partie dénudées ne sont pas autorisées ;

• en s’inscrivant au concours, chaque participant accepte que sa photographie puisse être diffusée et exploitée librement sur les supports numériques du Moulin de Trancart et sur la page Facebook sur laquelle aura lieu le concours et seront donc partagées les photographies des participants.


Article 5 - DOTATIONS ET MODES DE SELECTION DES GAGNANTS

Les internautes pourront voter sur Facebook pour leurs photos préférées. Les votes sont ouverts du 17 mars au 7 avril 2018 minuit. Les trois photos ayant reçu le plus grand nombre de votes seront primées. Les prix ne sont pas cumulables, un même couple ne pourra donc recevoir qu’un seul prix.

À la fin du concours, le classement des votes permettra de déterminer les gagnants des lots suivants :

1er prix : un week-end (2 nuits) dans une chambre d’hôtes 4 épis Gites de France sélectionnée par l’organisateur, à valoir sur l’année 2018 ou 2019 ;

2e prix : un dîner pour 2 personnes dans un restaurant gastronomique sélectionné par l’organisateur, à valoir sur l’année 2018 ;

3e prix : un panier garni de produits régionaux sélectionnés par l’organisateur.


Les frais de déplacement seront à la charge des lauréats. Les prix sont incessibles. Ils devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement, par tout moyen à la disposition de l’organisateur.
Les résultats seront mis en ligne sur la page Facebook du Moulin de Trancart au plus tard le 9 avril 2018.
La photo de chaque lauréat sera présentée sur le site internet du Moulin de Trancart.
Tout gagnant ne s’étant pas manifesté dans les 30 jours suivant le jour où il a été contacté, ne sera plus autorisé à réclamer son lot gagnant. Dans ce cas le lot ne sera pas attribué.


Article 6 - RESPONSABILITES

La responsabilité de l’organisateur ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’éventuel dysfonctionnement du mode de participation au présent jeu-concours, lié aux caractéristiques même d’internet ; dans ce cas, les participants ne pourront prétendre à aucune contrepartie de quelque nature que ce soit.
Facebook n’est en aucun cas impliqué dans l’organisation et la promotion de ce jeu-concours. En conséquence, sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de réclamation.


Article 7 - INFORMATIQUE ET LIBERTES

Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu-concours sont destinées exclusivement à l’organisateur. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu-concours. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu-concours ne pourront pas participer au jeu-concours.
Les gagnants autorisent expressément l’organisateur à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu-concours l’identité des gagnants, à savoir les initiales de leur nom, leur prénom ainsi que le code postal de leur lieu d’habitation (commune).
Tout participant au jeu-concours dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : EURL du Moulin – lieu dit le Moulin de Trancart – 86160 Marnay.


Article 8 - ACCEPTATION DU REGLEMENT

La participation à ce jeu-concours implique l’acceptation totale du présent règlement.
Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. L’organisateur se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.


Article 9 - RESERVE

L’organisateur ne saurait être tenu responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le présent jeu-concours devait être modifié, reporté ou annulé partiellement ou totalement. Sa responsabilité ne saurait être engagée et aucune réparation ne pourrait lui être demandée.
L’organisateur se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement.


Article 10 - REGLEMENT

Ce règlement peut être consulté sur le site http://www.lemoulindetrancart.fr


Article 11 - FRAUDE

Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.


Article 12 - LOI APPLICABLE

Le présent règlement est soumis à la loi française.
Toute difficulté relative à l’interprétation, l’exécution, de ce règlement sera réglée à l’amiable entre les parties. Si dans le mois qui suit, aucun accord n’est trouvé, le litige pourra être soumis aux Tribunaux compétents de Poitiers.